Quelle protection pour les écosystèmes marins ?

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Quelle protection pour les écosystèmes marins ?

Quels dispositifs proposer pour une gestion durable du littoral et une meilleure protection de la mer ? 

La mer est porteuse d’une multiplicité d’enjeux socio-économiques : de nombreuses activités s’y développent et en sont directement dépendantes (pêche, tourisme, transport maritime, etc.). Elle abrite également des écosystèmes riches, fragilisés par les pressions liées aux activités humaines. L’objectif de la planification maritime est d’organiser les activités humaines de manière durable. L’Etat déploie ainsi plusieurs dispositifs pour protéger les milieux marins (parcs naturels marins, zones Natura 2000…), regroupés sous la dénomination “d’Aires Marines Protégées”.

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La planification maritime doit prendre en compte « l'ensemble des activités humaines concernées, la préservation du milieu marin et la valorisation et la protection de la mer et de ses ressources dans une perspective de développement durable. Cet engagement s'appuie sur une gouvernance, nationale et locale. » (Fiche n°1, Dossier du maître d'ouvrage).

L’objectif de l’Etat est de permettre la cohabitation des usages au sein d’un même espace, tout en assurant la durabilité de l’ensemble des activités. Pour ce faire, il est parfois nécessaire de restreindre certains usages pour préserver les ressources naturelles, dont dépendent par ailleurs les activités économiques maritimes (ressources halieutiques, minérales, énergétiques).

La France déploie plusieurs dispositifs pour protéger les milieux marins (parcs naturels marins, zones Natura 2000…), regroupés sous la dénomination “d’Aires Marines Protégées”. Les aires marines protégées (AMP) sont des espaces géographiques délimités en mer ayant pour objectif premier la conservation de la nature et des écosystèmes, en cohérence avec les activités humaines en mer. En France hexagonale, il existe 366 AMP, qui couvrent 44.8% des eaux maritimes. La dénomination « aires marines protégées » regroupe une pluralité de dispositifs de protection des écosystèmes : le code de l’environnement en définit onze catégories, regroupant une quarantaine d’outils de protection différents. On y trouve par exemple les parcs naturels marins, les zones Natura 2000, les arrêtés de protection des biotopes, ou encore les zones de conservation halieutiques.

« Cette diversité d’outils se traduit par une approche pouvant être contractuelle, réglementaire ou foncière. Une aire marine protégée dite « contractuelle » assure la gestion des activités via des contrats ou des chartes engageant les professionnels et usagers de la zone sur une base volontaire, en privilégiant la concertation ; les activités n’y sont donc pas spécifiquement réglementées (ex. les parcs naturels marins ou les parcs naturels régionaux). À l’inverse, le texte de création d’une aire marine protégée dite « réglementaire » contient des réglementations spécifiques des activités (ex. les réserves naturelles ou les parcs nationaux). Enfin, une aire protégée par une approche foncière est rendue possible par l’acquisition de terrains à protéger, sur lesquels le droit de la propriété s’applique permettant au propriétaire de fixer les règles de protection de la faune et de la flore souhaitées. » (Fiche n°13, Dossier du maître d'ouvrage)

Cette pluralité de dispositifs rend complexe la compréhension des réglementations qui s’imposent sur un espace maritime, d’autant plus que plusieurs catégories d’AMP peuvent se superposer sur un même espace. Une étude publiée en 2021 dans la revue Science préconise de classer les AMP selon 4 catégories pour plus de clarté et d’efficacité. De plus, la « pêche industrielle » et les extractions de minerais restent actuellement autorisées dans la quasi-totalité des AMP françaises malgré les dégâts environnementaux qu’elles provoquent.

Pour pallier les insuffisances du système actuel, des scientifiques et associations de protection de l’environnement recommandent de renforcer le niveau de protection des aires marines protégées, et de créer des zones de protection fortes, au sein desquelles les activités ayant des conséquences négatives sur l’environnement marin seraient interdites.

« Une revue de 149 études scientifiques a montré que des réserves marines « hautement protégées » ont entraîné une augmentation moyenne de 28% de la taille individuelle des organismes, 21% du nombre d’espèces observées, 166% de la densité et près de 450% de la biomasse par rapport aux zones non protégées (Lester et al. 2009). [...] Il a également été démontré que dans des zones de protection intégrale, forte ou modérée on observait des biomasses et abondances d’espèces commerciales de poissons supérieures à celles mesurées dans des zones non protégées (Zupan et al. 2018). Cependant, les zones de protection modérée ne seraient efficaces écologiquement que lorsqu’elles sont à proximité immédiate d’une zone de protection intégrale. » (UICN, 2021)

La France a adopté en janvier 2021 sa stratégie nationale aires protégées 2030, qui vise à couvrir grâce au statut juridique des aires protégées au moins 30% du territoire (terre et mer), et à convertir 10% du territoire en Zone de Protection Forte (zone où les activités seront interdites ou fortement limitées, en dehors des activités de recherche scientifique). Cette stratégie fixe également des objectifs qualitatifs « afin de pérenniser le réseau des aires protégées, de renforcer sa cohérence, ainsi que de conforter son intégration sur le territoire national et la coopération internationale » (Ministère de la Transition Écologique, dossier de presse « Aires Marines Protégées françaises », 2022).

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Les questions des différents parcours du module « Je me fais mon avis » ont été construites à partir des grands enjeux identifiés par la Commission particulière en charge de ce débat public. Les contenus de ces parcours ont été rédigés par les équipes de WDPE, en partenariat avec l’équipe du débat. Les contenus informatifs disponibles pour chaque question dans la fenêtre « En savoir plus » ont été élaborés à partir d’études scientifiques, de données fournies par la maîtrise d’ouvrage, et de diverses sources institutionnelles.
Les citations du public ont été rédigées à partir de paroles recueillies dans le cadre de débats publics et de concertations précédentes. Les avis des acteurs identifiés (maître d’ouvrage, pêcheurs, acteurs du tourisme, etc.) ont été construits à partir des échanges menés par l’équipe organisatrice sur les territoires au cours de la phase préparatoire du débat public.
Les parcours à venir seront nourris par les enjeux, avis et questionnements qui émergeront des différents temps forts du débat sur l’avenir de la mer.

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